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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Le conducteur de la locomotive désigne un membre de son équipe pour protéger un passage à niveau avant de le franchir lorsque:
1°  le passage à niveau n’est pas protégé par un gardien, un signaleur ou des barrières et que le conducteur ne peut le voir complètement;
2°  le dispositif de signalisation automatique du passage à niveau est défectueux;
3°  le passage à niveau est muni d’un dispositif de signalisation automatique et le matériel roulant doit repasser en sens inverse après l’avoir franchi sans actionner de nouveau le dispositif de signalisation automatique.
Le conducteur ne peut engager le véhicule de tête dans le passage à niveau avant d’avoir reçu de la personne désignée le signal de le franchir.
D. 1401-2000, a. 85.
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